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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Séance Publique du mercredi 18 décembre 2013 - 751ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9092).
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9092).
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Séance Publique du mercredi 09 décembre 2015 - 778ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10696).
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p. 10696).
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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Séance Publique du vendredi 03 octobre 2014 - 757ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Séance Publique du lundi 12 décembre 2011 - 727ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012
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Journal n°8123
du 31 mai 2013
Séance Publique du mardi 16 octobre 2012 - 734ème séance
SOMMAIRE
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.888).
... SOMMAIRE
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.888).
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Journal n°8279
du 27 mai 2016
Séance Publique du lundi 05 octobre 2015 - 773ème séance
SOMMAIRE
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 10385).
... SOMMAIRE
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 10385).
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Journal n°8322
du 24 mars 2017
Débats du Conseil national - 786ème séance publique du 4 octobre 2016
SOMMAIRE
I. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 234).
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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Erratum - Séance Publique du vendredi 03 octobre 2014 - 757ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
ERRATUM - ANNULE ET REMPLACE
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
ERRATUM - ANNULE ET REMPLACE
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Journal n°8126
du 21 juin 2013
Séance Publique du mercredi 17 octobre 2012 - 735ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (p. 7 976).
... SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 (p. 7 976).
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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Séance Publique du mercredi 12 octobre 2011 - 723ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).
... SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).
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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Débats du Conseil National - 793ème séance publique du 13 décembre 2016
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 754)
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Journal n°8343
du 18 août 2017
Débats du Conseil national - 792ème séance publique du mardi 12 décembre 2016
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 650)
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Journal n°8449
du 30 août 2019
Débats du Conseil National - 813ème Séance Publique du 10 octobre 2018
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2388).
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Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Débats du Conseil National - 814ème Séance Publique du 12 octobre 2018
SOMMAIRE
1. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 2504).
- Explications de vote
- Loi de Finances
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Journal n°8491
du 19 juin 2020
Débats du Conseil National - 819ème Séance Publique du 17 décembre 2018
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019
(p. 2855)
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